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Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes à courir, des pénalités de retard de paiement d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur s’appliqueront ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fournisseur peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. A la réception et en présence du livreur, toute anomalie quantitative, qualitative ou défaut d’emballage (trace d’avarie sur les colis, d’effraction…) doit faire l’objet de « réserves » manuscrites sur le bon de livraison. Pour être recevables, les réserves doivent être qualifiées, c’est-à-dire écrites : nombre de colis manquant ou détériorés, articles manquants… Ces réserves doivent être signalées à OK.design par e-mail ( pascal@okdesign.fr ) dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour prononcer la réception de façon pure et simple, émettre des réserves, ou refuser de prononcer la réception.
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Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant un délai de 6 mois à compter de la date de livraison.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (démontage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux…) ou encore une modification du produit, sont exclus de la garantie.
Le client dispose d’un délai de 12 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires, de la notice et des documents éventuels.
Le client pourra alors demander le remboursement ou bien l’échange du produit défectueux dans la limite des stocks disponibles. Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Toute facture est réputée impayée à l'échéance du délai de règlement. Ce statut déclenche alors la procédure de relance ci-dessous décrite :
Une facture impayée peut résulter d’un litige concernant la bonne exécution de la commande. Le commanditaire doit informer OK.design selon la procédure décrite ci-dessus. Le commanditaire dispose d’un délai de 60 jours pour régler le litige avec OK.design.
A l’échéance du délai de 60 jours, dans le cas où le litige ne pourrait être réglé entre les parties :
ne première relance écrite par courrier est effectuée à l’échéance du délai de règlement. Si cette relance s’avère infructueuse dans un délai de 30 jours, notification écrite par courrier sera faite au commanditaire du blocage de son compte jusqu’à réception du règlement complet. La somme due portera intérêt au taux de 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la date d’exigibilité des sommes avec un minimum forfaitaire de 9,50 € HT, quinze jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.
La mise en blocage du compte signifie l’impossibilité pour le Commanditaire d’effectuer de nouvelles commandes.
Pour toute livraison d’Article, le transfert de propriété intervient à la livraison. Le transfert des risques relatif aux Articles fournis intervient dans tous les cas, à la date de la réception par le Client conformément à l'article 7 « Livraison ». En conséquence, le Fournisseur supportera la charge de tout dommage affectant ledit Article avant sa réception.
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